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Vous trouverez ci-après la question orale sur le sujet que j’ai posée à M. Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, lors de la séance du 5 mai 2009, ainsi que sa réponse.

Question

La fraude aux finances publiques constitue, sous ses différentes formes, une atteinte intolérable à notre pacte social.  Nos concitoyens, qui s’émeuvent à juste titre des montants qu’elle représente, attendent que nous menions une lutte déterminée contre tous les comportements frauduleux et les pratiques abusives.  Qui, à l’heure où notre pays connaît des déficits publics importants, n’a jamais éprouvé un sentiment d’injustice, voire de colère, en voyant des individus ou de véritables réseaux profiter de notre système fiscal et social pour s’enrichir illégalement au détriment non seulement de la collectivité publique, mais aussi de l’ensemble des citoyens ?

Le gouvernement a fait de la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques une de ses priorités, estimant qu’elle répond à une exigence de justice vis-à-vis de nos concitoyens qui respectent les règles. Particulièrement mobilisé contre elles depuis de longues années déjà, et en particulier contre celles aux prestations sociales, j’avais obtenu que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 programme la création, à faible coût, du premier répertoire national commun regroupant les bénéficiaires des organismes de la sécurité sociale, des caisses de congés payés et des Assedic, dont les données sont croisées avec celles du fisc. M. Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’annoncer, le 5 mai dernier, lors de l’installation du Comité national de lutte contre la fraude, que cet outil, qui permettra de mieux déterminer les droits à prestation des usagers, mais aussi de mieux détecter les anomalies dont les fraudes, sera mis en place à partir de la fin 2009.