À l’issue de la 1e conférence sur les déficits publics du 28 janvier 2010, M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, a annoncé la création de quatre groupes de travail sur l’assurance maladie, la dette sociale, la règle d’équilibre et les collectivités locales.
J’ai accepté la proposition qui m’a été faite de faire partie du second et ai le plaisir de vous annoncer qu’il a été installé le 11 mai dernier par M. François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, qui le préside.
Le 10 février 2009 la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le thème de la flexisécurité à la française dont j’ai eu l’honneur d’être nommé président-rapporteur. Il s’agissait de cerner une notion, la flexisécurité, aujourd’hui au cœur de la réflexion sur l’évolution du droit du travail et de l’emploi au niveau européen comme au niveau national, et de proposer des solutions aux difficultés rencontrées par sa traduction dans notre pays.
Après plus de 12 mois de travaux et l’audition de plus de 60 personnes d’horizons très divers, la commission a rendu son rapport dont je vous livre ici les grandes lignes.
Après avoir retracé les conditions et les lieux d’émergence du concept qu’il a semblé préférable de renommer « assurance professionnelle », le document relève l’importance du dialogue social qui lui a permis de se construire.
Il rappelle ensuite que l’outil clé de la sécurisation des trajectoires professionnelles est la portabilité des droits et propose de réunir ces derniers au sein d’un véhicule commun, un compte social, ouvert à tous les salariés sur l’ensemble de leur carrière et dont le périmètre reste à définir avec les partenaires sociaux.
Il souligne ensuite les enjeux de la formation qui assure l’employabilité et la requalification professionnelle avant de s’intéresser au service public de l’emploi dont il préconise la mise en réseau autour d’un acteur pivot, Pôle emploi.
Ce rapport dans son intégralité est à votre disposition sur le site de l’Assemblée nationale, à l’adresse :
A la demande de nombreux députés de la majorité, le Député-Maire Pierre Morange a adressé aux parlementaires une lettre d’information sur son action contre la fraude sociale.
Il y a un peu plus d’un an je vous faisais part de ma plus grande détermination à obtenir que le parcours législatif de la proposition de loivisant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation que j’avais déposée le 28 septembre 2005 avec mon collègue M. Damien MESLOT, parvienne à son terme.
Aujourd’hui j’ai la très grande satisfaction de vous informer de sa publication. En effet, après l’adoption de la version présentée par la commission mixte paritaire le 23 février dernier à l’Assemblée nationale et le 25 février suivant au Sénat, elle a été promulguée et publiée au Journal officiel du 10 mars 2010.
Dans le dernier rapport de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale daté du 28 Avril 2010, le Député-Maire Pierre Morange a proposé la création d’un compte social par salarié. Consultez l’article ci-dessous du quotidien Etudes et Rapports.
