Soucieux de la santé de nos jeunes et désireux d’institutionnaliser une éducation de la santé plus complète que celle qui est aujourd’hui dispensée dans les écoles, je viens de soutenir la proposition de loi relative à la responsabilité de l’école en matière d’éducation à la santé déposée par mon collègue, Marc BERNIER.

Le gouvernement a fait de la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques une de ses priorités, estimant qu’elle répond à une exigence de justice vis-à-vis de nos concitoyens qui respectent les règles.
Particulièrement mobilisé contre elles depuis de longues années déjà, et en particulier contre celles aux prestations sociales, j’avais obtenu que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 programme la création, à faible coût, du premier répertoire national commun regroupant les bénéficiaires des organismes de la sécurité sociale, des caisses de congés payés et des Assedic, dont les données sont croisées avec celles du fisc.
Ce répertoire commun a vu le jour avec le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
Un arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ de ce répertoire et publié au Journal officiel du 30 mars 2011, vient le compléter. Vous pouvez en consulter le texte en cliquant sur ce lien.

Vous êtes nombreux à m’interpeller régulièrement à propos des transports urbains en général et sur la situation de la ligne A du RER. Les voyageurs sont excédés : retards, pannes à répétition, manque d’information à l’intérieur des rames, vétusté des rames, netteté et propreté déficiente tant des lieux de circulations que des installations à destination des usagers, qui ne l’oublions pas, paient leur abonnement et leur titre de transport! Cela suffit, cela est intolérable!

J’ai ainsi décidé de déposer une proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France et notamment la ligne A du RER.

J’estime qu’il est du devoir du Parlement de s’informer sur le système concernant le transport de nos concitoyens.

Il est également de ma mission, d’étudier les conséquences financières des projets en cours ainsi que de leur impact durable sur l’environnement.
Je souhaite ainsi évaluer de manière précise;
• tant la capacité d’absorption du projet de réseau vis à vis d’un afflux ponctuel de voyageurs en cas de pannes machines ou bien de grève,
• -que d’évaluer au plus juste l’augmentation progressive de N+1 à N+30, en fonction de l’accroissement prévisible du nombre de voyageurs.
Enfin, je veux analyser de manière précise le coût du projet établi pour la remise en état du réseau :
En matière de dépense publique, nous devons impérativement passer à la culture de l’évaluation! »
C’est pourquoi il m’a semblé judicieux et pertinent de demander la création de cette commission d’enquête afin de vérifier, de valider et d’informer les citoyens sur tous ces points.
Elle devra notamment :
– analyser les causes des dysfonctionnements observés et les mesures suggérées pour y remédier, tant sur le plan humain que technique et financier, ainsi que les délais de mises en œuvre; la trame du plan d’urgence proposée visant à faire face aux conséquences extrêmes, ainsi que l’ensemble des procédures de sécurisations préconisées pour la prévention des risques de vandalisme;
– analyser l’impact et les conséquences du projet sur l’environnement;
Les observations et les enseignements tirés de ces investigations devront permettre de formuler des propositions pour l’avenir de la gestion du réseau.

Pierre Morange lance aujourd’hui une pétition ouverte à tous les Yvelinois pour défendre le projet d’hôpital à Chambourcy.
La mobilisation est essentielle pour obtenir du ministre de la Santé la poursuite de ce projet vital pour l’accès à des soins de qualité pour tous.

Cliquez ici pour lire le texte de la pétition ou télécharger le fichier pour la faire signer

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette séance de contrôle parlementaire va permettre l’examen attentif de deux rapports produits par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, structure pour laquelle j’ai une affection toute particulière puisque j’ai été à l’initiative de sa création en 2004. Cette structure paritaire a acquis ses lettres de noblesse en termes de légitimité et de crédibilité dans la mesure où ses préconisations recueillent toujours l’unanimité de ses membres, afin de parvenir de façon consensuelle à l’efficience, qu’elle soit médico-économique ou socio-économique, dans l’intérêt de nos concitoyens.

AN-PM-HOC–3-3-2011
envoyé par pierre-morange. – L'info internationale vidéo.

Je tiens à saluer la qualité des deux rapporteurs qui se sont exprimés cet après-midi, sur les sujets du médicament et de l’hospitalisation. Chacune de leurs préconisations a été votée à l’unanimité ; il est important de le signaler.

S’agissant de cette mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, notre collègue Jean-Pierre Brard a craint que ces préconisations soient vouées à un classement vertical. Je tiens à l’assurer de la ténacité de la MECSS, en en donnant deux exemples.

Le premier concerne les travaux que nous avons menés sur les coûts de gestion, dont Jean-Pierre Door a été le rapporteur et où je m’étais particulièrement investi. Ces travaux ont permis le non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux dans le cadre de la généralisation de la télétransmission – la feuille de maladie étant désormais transmise par voie informatique –, dégageant quelque 150 millions d’euros d’économies au titre des salariés de l’assurance maladie.

Second exemple : j’ai fait voter en décembre 2006, par voie d’amendement, l’interconnexion des 1 750 fichiers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et leur croisement avec ceux du fisc, dans la logique de rationalisation, de vérification de la bonne utilisation de l’argent public et de lutte contre la fraude sociale, thématique sur laquelle travaille actuellement la MECSS, avec notre rapporteur Dominique Tian.

Ce sont deux exemples concrets de l’efficacité de la MECSS, qui n’a pas vocation à accepter le classement vertical à propos duquel notre collègue a formulé quelques craintes.

En ce qui concerne l’hospitalisation, je ne reviendrai pas sur les propos de Jean Mallot, co-président de la MECSS et rapporteur. Celui-ci a rappelé que nous avions souhaité aborder ce sujet majeur – qui concerne quelque 71 milliards d’euros, pour un million d’équivalents temps plein, sur quelque 3 000 établissements de santé publics et privés structurant notre système de soins – dans une démarche de terrain. Nous avons en effet souhaité partir de cas particuliers, significatifs et emblématiques, dont les dysfonctionnements pouvaient nous permettre de tirer des conséquences et de formuler des préconisations dans l’intérêt général.

Ce sont ainsi les débordements constatés dans un établissement choisi pour sa situation financière dégradée, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui nous ont permis de formuler les quarante-six préconisations qui viennent d’être rappelées.

Les dysfonctionnements en question, absence d’outils de mesure, insuffisance des moyens de comptabilité analytique et de perception de recettes, non-maîtrise du codage des actes, voire – constat fait par les services de l’État – violations du code des marchés publics, ont fait ouvrir des yeux écarquillés aux membres de la représentation nationale. Nous n’avons pu que dresser le constat d’une série d’errements sur les quinze dernières années.

Nous souhaiterions à ce sujet, comme l’a souligné Jean Mallot, connaître les suites en termes de sanctions administratives si les conclusions du directeur départemental de l’action sanitaire et sociale étaient suivies ; nous n’en avons pas été informés. Je rappelais la ténacité de la MECSS : elle s’inscrira toujours dans cette logique de droit de suite, à laquelle nous sommes extrêmement attachés.

Au-delà de la question des hommes qui ont vocation à servir un intérêt supérieur, celui de la santé, il était tout aussi important d’inscrire la réflexion dans un projet sanitaire de territoire. Si je décline le cas particulier d’un établissement, c’est qu’il présente un caractère d’exemplarité dans les dysfonctionnements de l’offre de soins sur notre territoire. Le beau projet, porté par Mme Roselyne Bachelot, de construction d’un hôpital sur un site unique, en remplacement des centres hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, dans l’intérêt de quelque 700 000 habitants – excusez du peu –, a été remis en cause par l’expression opérationnelle du projet, l’Agence régionale de santé. Ce revirement a laissé perplexe la représentation nationale, en raison de la confusion dont il témoigne.