Vous êtes très nombreux à soutenir le projet de construction de l’hôpital à Chambourcy et d’offrir ainsi une réponse sanitaire aux 700.000 habitants de notre bassin de vie.
Au moment où le Ministère de la Santé réexamine activement ce dossier, Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat, apporte un soutien sans réserve à notre démarche et vient d’intervenir auprès du gouvernement pour réaffirmer « la nécessité d’engager sans délai ce projet indispensable pour le service public de la santé dans cette partie de notre département. (…) C’est pourquoi je partage la demande du Député de la Circonscription Pierre MORANGE, qui répond à la forte attente des élus et aux besoins de la population, demande que cet établissement soit reconstruit sur le site de Chambourcy, acquis cet effet. Une décision me parait s’imposer, soit dans le cadre d’Hôpital 2012, soit dans le cadre d’un programme spécifique, qui pourrait être phasé. Une réponse de service public de santé est indispensable pour ce territoire de plus de 500.000 habitants ». Je ne manquerai pas de vous informer de toute évolution sur ce sujet.
Alors que Le Parisien publie aujourd’hui une double-pagesur « l’incroyable gâchis » de l’hôpital de Poissy (Yvelines), objet d’une enquête du parquet de Versailles, le député-maire de Chambourcy, Pierre Morange (UMP), vice-président de la Commission des affaires sociales, répond à Egora.fr. La guerre est ouverte entre Claude Evin, président de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et près d’un millier d’élus locaux, menés par le député, depuis la décision de l’ARS, fin février, de « mettre fin à la procédure » qui visait à la construction d’un nouvel établissement à Chambourcy.
Egora.fr : Vous dénoncez, dans la gestion du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint Germain un scandale couvert par des mensonges d’Etat et des violations du code des marchés publics. Qu’en est-il exactement ?
Pierre Morange : Je ne fais que répéter ce que dit le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales qui a saisi le procureur en juin 2009, au titre de l’article 40. Il avait été stupéfait par une telle incompétence, qu’il n’avait jamais vue en trente années d’exercice professionnel. Il revenait à la justice de voir quel était le degré d’intentionnalité de la violation des marchés publics. Jean Mallot (co-président PS de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Meccs) et moi-même, nous avons interpellé le gouvernement et toutes les autorités compétentes à plusieurs reprises, sans jamais avoir de réponse sur ces questions précises. C’est la raison pour laquelle ces questions, restées sans réponse, sont désormais portées à la connaissance du public.
Avez-vous des exemples de violation du code des marchés publics ?
Cela concerne les 19 marchés publics, qui sont considérés comme viciés, et au moins les 15 les plus importants. Ainsi les transports sanitaires et les sociétés de nettoyage ont-ils par exemple été renouvelés en violation complète du code des marchés publics, en publicité notoirement insuffisante de l’appel d’offres et en violation du cahier des charges. Tout ce qui définit le code de marchés publics et le respect des règles de concurrence n’a pas été respecté. Cela aboutit à des mécanismes de surfacturation, c’est-à-dire à un gâchis d’argent public et à un mépris des efforts des Français. En plus, quand cela a vocation à mettre en œuvre les établissements de soins et la santé, le sujet le plus essentiel en ce bas-monde, c’est un véritable scandale ! C’est insupportable d’incompétence, insupportable de mépris vis-à-vis de la santé de nos concitoyens et vis-à-vis du respect des Français. Sur les trente dernières années, cela représente plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions d’euros.
Ces graves dysfonctionnements que vous mettez en avant vous permettent également d’appuyer votre demande de construction de l’hôpital de Chambourcy. Où est-on dans ce projet ?
Ce projet n’est pas mon projet, c’est le projet du gouvernement ! Le gouvernement doit faire la démonstration de sa cohérence. C’est le gouvernement qui a donné l’ordre de construire un hôpital à Chambourcy en lieu et place des hôpitaux de Poissy et Saint-Germain en Laye. C’est le gouvernement qui a donné l’ordre que cet hôpital soit un hôpital de 834 lits, en lieu et place des 1200 lits existants. Notez bien que c’est 834, pas 830 ou 850… C’est un projet forcément réfléchi. Alors que l’ARS nous affirme que ce projet n’a pas été pensé, a été mal calibré. C’est une démonstration de mépris complet des citoyens qui vise à les prendre pour des sots. Maintenant l’Etat et le gouvernement doivent tenir leurs engagements pour mettre en œuvre ce projet stratégique majeur.
Ne craignez-vous pas qu’on vous accuse d’évoquer ces scandales pour favoriser l’émergence de l’hôpital dans votre commune, alors que faites circuler une pétition depuis plusieurs semaines ?
Cette pétition est signée par plus de 1 000 élus, de droite, de gauche, du centre et d’ailleurs, et par six parlementaires de tous bords. Moi je n’ai rien demandé, j’ai reçu un ordre de l’Etat. Le médecin que je suis, vice-président de la commission des affaires sociales qui a quand même quelques lueurs sur le sujet, en a pris acte et a facilité l’action à la demande de l’Etat et à la demande des maires. Ce n’est pas pour moi un enjeu d’une quelconque tactique politique, mais en tant que représentant du peuple français, j’ai à cœur de défendre ses intérêts. Compte tenu d’une dette conséquente liée à une incapacité de ce même Etat de faire respecter le code des marchés publics, il a décidé de passer de deux hôpitaux à un seul hôpital pour faire des économies. Dire que c’est une espèce d’enjeu politique, c’est émettre une sorte d’écran de fumée pour masquer son irresponsabilité et son incompétence.
Où en-est-on aujourd’hui ?
Nous sommes dans le cadre d’un supposé réexamen pour un projet médical d’établissement, qui est supposé de ne pas avoir été fait… Que l’on ait besoin de réexaminer le sujet, pourquoi pas. Pour le reste, il nous faut une décision très rapidement. Le ministre Xavier Bertrand a affirmé courant février dans les colonnes du Parisien (Yvelines) que le projet de Chambourcy n’était pas enterré et que concernant l’argumentaire de Monsieur Evin, il a répliqué que la construction coûterait moins cher que la rénovation. Je tiens aussi à rétablir la vérité : le directeur général, Gilbert Chodorge, a été remercié et démissionné d’office et de force. J’ai les écrits. Nous exigeons la vérité sur la violation des marchés publics, sur les procédures judiciaires, sur les sanctions administratives à prendre en compte et sur les équipements à mettre au service de la santé de nos concitoyens.
Le député-maire de Chambourcy, Pierre Morange, a indiqué à MediaSeineque le projet d’hôpital de Chambourcy était actuellement réexaminé par les services de l’Etat.
Pierre Morange lance aujourd’hui une pétition ouverte à tous les Yvelinois pour défendre le projet d’hôpital à Chambourcy.
La mobilisation est essentielle pour obtenir du ministre de la Santé la poursuite de ce projet vital pour l’accès à des soins de qualité pour tous.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette séance de contrôle parlementaire va permettre l’examen attentif de deux rapports produits par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, structure pour laquelle j’ai une affection toute particulière puisque j’ai été à l’initiative de sa création en 2004. Cette structure paritaire a acquis ses lettres de noblesse en termes de légitimité et de crédibilité dans la mesure où ses préconisations recueillent toujours l’unanimité de ses membres, afin de parvenir de façon consensuelle à l’efficience, qu’elle soit médico-économique ou socio-économique, dans l’intérêt de nos concitoyens.
Je tiens à saluer la qualité des deux rapporteurs qui se sont exprimés cet après-midi, sur les sujets du médicament et de l’hospitalisation. Chacune de leurs préconisations a été votée à l’unanimité ; il est important de le signaler.
S’agissant de cette mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, notre collègue Jean-Pierre Brard a craint que ces préconisations soient vouées à un classement vertical. Je tiens à l’assurer de la ténacité de la MECSS, en en donnant deux exemples.
Le premier concerne les travaux que nous avons menés sur les coûts de gestion, dont Jean-Pierre Door a été le rapporteur et où je m’étais particulièrement investi. Ces travaux ont permis le non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux dans le cadre de la généralisation de la télétransmission – la feuille de maladie étant désormais transmise par voie informatique –, dégageant quelque 150 millions d’euros d’économies au titre des salariés de l’assurance maladie.
Second exemple : j’ai fait voter en décembre 2006, par voie d’amendement, l’interconnexion des 1 750 fichiers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et leur croisement avec ceux du fisc, dans la logique de rationalisation, de vérification de la bonne utilisation de l’argent public et de lutte contre la fraude sociale, thématique sur laquelle travaille actuellement la MECSS, avec notre rapporteur Dominique Tian.
Ce sont deux exemples concrets de l’efficacité de la MECSS, qui n’a pas vocation à accepter le classement vertical à propos duquel notre collègue a formulé quelques craintes.
En ce qui concerne l’hospitalisation, je ne reviendrai pas sur les propos de Jean Mallot, co-président de la MECSS et rapporteur. Celui-ci a rappelé que nous avions souhaité aborder ce sujet majeur – qui concerne quelque 71 milliards d’euros, pour un million d’équivalents temps plein, sur quelque 3 000 établissements de santé publics et privés structurant notre système de soins – dans une démarche de terrain. Nous avons en effet souhaité partir de cas particuliers, significatifs et emblématiques, dont les dysfonctionnements pouvaient nous permettre de tirer des conséquences et de formuler des préconisations dans l’intérêt général.
Ce sont ainsi les débordements constatés dans un établissement choisi pour sa situation financière dégradée, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui nous ont permis de formuler les quarante-six préconisations qui viennent d’être rappelées.
Les dysfonctionnements en question, absence d’outils de mesure, insuffisance des moyens de comptabilité analytique et de perception de recettes, non-maîtrise du codage des actes, voire – constat fait par les services de l’État – violations du code des marchés publics, ont fait ouvrir des yeux écarquillés aux membres de la représentation nationale. Nous n’avons pu que dresser le constat d’une série d’errements sur les quinze dernières années.
Nous souhaiterions à ce sujet, comme l’a souligné Jean Mallot, connaître les suites en termes de sanctions administratives si les conclusions du directeur départemental de l’action sanitaire et sociale étaient suivies ; nous n’en avons pas été informés. Je rappelais la ténacité de la MECSS : elle s’inscrira toujours dans cette logique de droit de suite, à laquelle nous sommes extrêmement attachés.
Au-delà de la question des hommes qui ont vocation à servir un intérêt supérieur, celui de la santé, il était tout aussi important d’inscrire la réflexion dans un projet sanitaire de territoire. Si je décline le cas particulier d’un établissement, c’est qu’il présente un caractère d’exemplarité dans les dysfonctionnements de l’offre de soins sur notre territoire. Le beau projet, porté par Mme Roselyne Bachelot, de construction d’un hôpital sur un site unique, en remplacement des centres hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, dans l’intérêt de quelque 700 000 habitants – excusez du peu –, a été remis en cause par l’expression opérationnelle du projet, l’Agence régionale de santé. Ce revirement a laissé perplexe la représentation nationale, en raison de la confusion dont il témoigne.
L’équipe administrative a réussi le tour de force de diviser par quatre le déficit annuel, le faisant passer de 38 millions d’euros à quelque 8 millions d’euros à la fin de l’exercice 2010.
Fort de ces chiffres, on aurait pu imaginer que les uns seraient sanctionnés pour le non-respect du code des marchés publics et les autres récompensés pour ce tour de force financier. Or c’est l’inverse que nous avons constaté, et c’est un peu fort de café ! Les personnes qui devaient être sanctionnées ont été promues tandis que celles qui devaient être récompensées ont été sanctionnées puisque le directeur général a été licencié, par voie médiatique : il s’agit en réalité d’une démission, mais quelque peu forcée, alors que cette personne incarnait la vertu budgétaire.
Il est permis de se demander quelle est la cohérence de ces décisions, comme de s’inquiéter des risques qu’un tel exemple peut faire peser sur la santé de nos concitoyens. Car, ainsi que je l’ai dit lors d’une audition de Mme Roselyne Bachelot, les risques financiers d’aujourd’hui sont les risques sanitaires de demain et les risques judiciaires d’après-demain.
Suite à l’étude de recherche d’amiante dans le cadre du dossier technique amiante (DTA) sur le site de Poissy réalisée en juillet 2009, celle-ci a mis en évidence dans les analyses la présence d ‘amiante: dans la totalité des sols et des colles …
-Les sols sont constitués de dalles qui contiennent de la chrysotil (volatile si cela s’effrite…)
-Certaines plaques de faux plafonds sont constitués de panneaux rigides en amiante ciment.
-Certains panneaux de doublage extérieurs « panneaux en glasal » ( vêture du bâtiment principal) contiennent également de la chrysotil.
-Les accessoires de toitures contiennent aussi de l’amiante ciment.
-Les conduites de fluides airs sont constitués d’amiante ciment.
-Quelques flocages (volatile donc) de gaines et de plafonds contiennent également de l’amiante ciment.
-D’autres gaines en amiante ciment sont sous coffrage (donc non visibles).
Cette amiante doit obligatoirement être retirée lors de travaux de restructuration et doit faire l’objet d’une part de déclarations, d’autre part d’une intervention très réglementée.
Lors du stockage le maitre d’ ouvrage reste propriétaire de ses déchets, ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés.
Les procédures à respecter
-Mesure de protection de la zone à traiter (zone de confinement)
-Protection des travailleurs (masques et combinaisons, douches permanentes des travailleurs après chaque manipulation)
-Précaution au démontage, au transport, au stockage, selon des procédures complexes et très couteuses…
Au jour d’aujourd’hui aucun chiffrage du coût de tels travaux n’ont été sérieusement abordés…
Près de 30 millions d’euros! c’est sans doute la note en matière de désamiantage… Sans compter les mises aux normes pour réaliser les accès personnes handicapées, les mises aux normes électriques, et la mise en conformité pour la sécurité incendie (désenfumage, portes coupe feu etc. )
Il faudrait nécessairement augmenter la capacité de stationnement des parkings + 1000 places à 25 m² la place … Soit 25 000 m² introuvables à ce jour , sans compter les modifications des voiries et des accès !
Reconstruire un hôpital en milieu occupé (entre 10 à 15 ans à compter de nouvelles décisions!) engendrerait obligatoirement des délais plus longs que sur une construction neuve. La réhabilitation de Poissy nécessiterait des opérations tiroirs, or le foncier est insuffisant sur Poissy pour des raisons d’accessibilité, avec pour seul et unique résultat de causer des perturbations dans les unités des services…
Il faudrait vider les bâtiments pour faire tous ces travaux, et diminuer l’activité sur le site, sauf à trouver des transferts vers d’autres bâtiments… qui sont inexistants comme les terrains à l’heure actuelle à Poissy…
Durant ce temps, la perte d’ activité pour le CHIPS se chiffrera rien que sur 18 mois à 50 millions d’€…
La présence d’amiante dans les bâtiments de Poissy et Saint-Germain-en-Laye et la non-conformité avec les normes de protection incendie rendent donc illusoires tous les projets de rénovation.
Les rapports successifs de l’Etat depuis 2002 l’ont démontré catégoriquement.
Fort de ces constats et de la connaissance de la situation financière très dégradée du C.H.I.P.S., l’Etat a ordonné la construction d’un nouvel établissement à Chambourcy avant même la réduction exceptionnelle du déficit annuel par la nouvelle direction.
Le refus de l’ARS Ile-de-France de mettre en œuvre le projet de Chambourcy, décidé par l’Etat qui a déjà acquis pour 21 millions d’Euros les 17 hectares nécessaires à sa construction, est incompréhensible. Cette décision traduit un gaspillage budgétaire et un mépris pour les efforts financiers qui sont demandés aux Français.
Cette décision remet en cause l’accès à des soins de qualité pour tous !
Pierre Morange a lancé une initiative pour défendre le projet d’Hôpital à Chambourcy :
Nous, élus des Yvelines, réaffirmons solennellement notre appui sans réserve au projet de construction d’un centre hospitalier à Chambourcy.
La santé de 700.000 Yvelinois en dépend, ainsi que la sécurité des 4 000 salariés du Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-en-Laye (C.H.I.P.S.).
La présence d’amiante dans les bâtiments de Poissy et Saint-Germain-en-Laye et la non-conformité avec les normes de protection incendie rendent illusoires tous projets de rénovation.
Les rapports successifs de l’Etat depuis 2002 l’ont démontré catégoriquement.
Fort de ces constats et de la connaissance de la situation financière très dégradée du C.H.I.P.S., l’Etat a ordonné la construction d’un nouvel établissement à Chambourcy avant même la réduction exceptionnelle du déficit annuel par la nouvelle direction.
Le refus de l’ARS Ile-de-France de mettre en œuvre le projet de Chambourcy, décidé par l’Etat qui a déjà acquis pour 21 millions d’Euros les 17 hectares nécessaires à sa construction, est incompréhensible. Cette décision traduit un gaspillage budgétaire et un mépris pour les efforts financiers qui sont demandés aux Français.
Cette décision remet en cause l’accès à des soins de qualité pour tous.
Liste des premiers signataires :
Pierre Morange, député des Yvelines, maire de Chambourcy
Sophie Primas, député des Yvelines, adjoint au maire d’Aubergenville
David Douillet, Député des Yvelines
Alain Gournac, Sénateur Maire du Pecq
Emmanuel Lamy, Maire de Saint Germain en Laye
Gilbert Dijoin, Maire d’Aigremont
Yannick Tasset, Maire d’Orgeval
Pierre Cardo Président de la communauté des 2 rives de seine
Hugues Ribault, Maire Andresy et conseilerl général
Daniel Level, Maire de Fourqueux et conseiller général
Eddie Ait Maire de Carrières-sous-Poissy Conseiller régional
Anne Messier Conseillère régionale
François Gourdon, Maire de Villennes sur Seine
Arnaud Richard, député des Yvelines, conseiller municipal de Meulan-en-Yvelines
Maurice Solignac, Vice-Président du Conseil général des Yvelines, premier Maire Adjoint de Saint-Germain-en-Laye
Jean-Bernard Bisson, Maire de Mareil-Marly
Séverine Pacault-Maupaté, Maire Adjointe de Cravent
Jean-Pierre Gilard, Maire de Dannemarie
Serge Ancelot, Maire d’Auffreville Brasseuil
Michèle Bougnoteau, Maire d’Andelu
Nicolas Pelard, Maire de Mulcent
Jean Myotte, Maire de Prunay le temple
Maryse Di Bernardo, Maire de la Falaise
Chantal Hourson, Maire d’Orvilliers
Bruno Marmin, Maire de Rosay
Claude Lecoz, Maire de Breuil-Bois-Robert
Serge Goblet, Maire de Médan
Monsieur Pascal CHAVIGNY, Maire de Flins sur Seine
Guy Jeanne, Maire d’Ecquevilly
Pierre Lequillier, Député des Yvelines et Vice-Président du Conseil Général des Yvelines
Bernadette Courty, Maire de Richebourg
Didier Dumont, maire de Bennecourt
Laurent Richard, Maire de Maule
François Bony, Maire d’Aubergenville
Daniel Maurel, Maire de Boinville
Bruno Marmin, Maire de Rosay
Jean-Noël Amadei, président du SIDECOM, adjoint au Maire du Pecq
Philippe Pivert, Maire adjoint de Saint-Germain-en-Laye
Inscrivez-vous au groupe Facebook lancé par Pierre Morange « Pour un Hôpital à Chambourcy »
Laissez un commentaire de soutien sur ce blog ou envoyez une message à Pierre Morange : pmorange@assemblee-nationale.fr
