Les patients atteints d’affection longue durée doivent pouvoir disposer d’un suivi informatisé des prescriptions et des soins qui leur sont prodigués. Ils sont en effet les plus sujets à des problèmes de iatrogénie médicamenteuse et concentrent les deux tiers des dépenses d’assurance maladie, alors même qu’ils ne représentent qu’environ 14 % des assurés.
Pour cette raison, avec MM Jean-Pierre DOOR et Dominique TIAN, j’ai déposé la proposition de loi n° 2289 relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée le 5 février dernier. Cette expérimentation est limitée au 31 décembre 2012.
Co-signée par de nombreux collègues, elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars puis transmise au Sénat.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de son examen législatif dont vous trouverez également le détail en cliquant sur ce lien.
Le 10 février 2009 la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le thème de la flexisécurité à la française dont j’ai eu l’honneur d’être nommé président-rapporteur. Il s’agissait de cerner une notion, la flexisécurité, aujourd’hui au cœur de la réflexion sur l’évolution du droit du travail et de l’emploi au niveau européen comme au niveau national, et de proposer des solutions aux difficultés rencontrées par sa traduction dans notre pays.
Après plus de 12 mois de travaux et l’audition de plus de 60 personnes d’horizons très divers, la commission a rendu son rapport dont je vous livre ici les grandes lignes.
Après avoir retracé les conditions et les lieux d’émergence du concept qu’il a semblé préférable de renommer « assurance professionnelle », le document relève l’importance du dialogue social qui lui a permis de se construire.
Il rappelle ensuite que l’outil clé de la sécurisation des trajectoires professionnelles est la portabilité des droits et propose de réunir ces derniers au sein d’un véhicule commun, un compte social, ouvert à tous les salariés sur l’ensemble de leur carrière et dont le périmètre reste à définir avec les partenaires sociaux.
Il souligne ensuite les enjeux de la formation qui assure l’employabilité et la requalification professionnelle avant de s’intéresser au service public de l’emploi dont il préconise la mise en réseau autour d’un acteur pivot, Pôle emploi.
Ce rapport dans son intégralité est à votre disposition sur le site de l’Assemblée nationale, à l’adresse :
Il y a un peu plus d’un an je vous faisais part de ma plus grande détermination à obtenir que le parcours législatif de la proposition de loivisant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation que j’avais déposée le 28 septembre 2005 avec mon collègue M. Damien MESLOT, parvienne à son terme.
Aujourd’hui j’ai la très grande satisfaction de vous informer de sa publication. En effet, après l’adoption de la version présentée par la commission mixte paritaire le 23 février dernier à l’Assemblée nationale et le 25 février suivant au Sénat, elle a été promulguée et publiée au Journal officiel du 10 mars 2010.
Dans la dynamique de l’installation de la Maison de l’emploi amont 78 siégeant à Chanteloup-les-Vignes début 2007, la ville d’Achères a décidé de développer sur sa commune un Espace de l’entreprise et de l’emploi.
Le projet présenté aux diverses institutions publiques et validé par elles en mars 2007 comporte trois pôles dédiés l’un aux entreprises, le second à l’emploi et le dernier à la Direction du développement économique d’Achères.
Le conseil régional d’Ile-de-France et le conseil général des Yvelines se sont engagés à prendre en charge financièrement les investissements de la partie entreprises à hauteur respectivement d’environ 450 000 et 300 000 €, tandis que l’État promettait de financer les investissements du reste jusqu’à 1 million d’euros. Au début de l’été dernier, la situation n’avait pas évoluée et semblait bloquée car l’État attendait l’assurance de la participation de deux autres parties.
Dès que, début juillet, M. Alain OUTREMAN, maire d’Achères, et ses collègues des communes intéressées m’ont saisi de ces difficultés, je suis intervenu auprès de M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État en charge de l’Emploi, et de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé du Plan de relance.
Aujourd’hui j’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai reçu l’assurance du déblocage des fonds de l’État ce dont je me réjouis avec l’ensembles des élus et des populations concernées. (voir courriers à télécharger ici).
Le gouvernement a fait de la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques une de ses priorités, estimant qu’elle répond à une exigence de justice vis-à-vis de nos concitoyens qui respectent les règles. Particulièrement mobilisé contre elles depuis de longues années déjà, et en particulier contre celles aux prestations sociales, j’avais obtenu que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 programme la création, à faible coût, du premier répertoire national communregroupant les bénéficiaires des organismes de la sécurité sociale, des caisses de congés payés et des Assedic, dont les données sont croisées avec celles du fisc. M. Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’annoncer, le 5 mai dernier, lors de l’installation du Comité national de lutte contre la fraude, que cet outil, qui permettra de mieux déterminer les droits à prestation des usagers, mais aussi de mieux détecter les anomalies dont les fraudes, sera mis en place à partir de la fin 2009.
